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Juste partage de la fiscalité en zone transfrontalière

Juste partage de la fiscalité en zone transfrontalière

La FEDRE a observé, le long d'un axe allant de Genève à Aix-la-Chapelle (en passant par le Jura, Bâle, Strasbourg, la Sarre et le Luxembourg) que les pratiques en matière de fiscalité transfrontalière étaient très différentes : parfois il y a imposition sur le lieu de travail (ce qui correspond aux usages internationaux), parfois l'impôt est perçu sur le lieu de résidence, parfois il y a des rétrocessions (dont les taux varient), parfois il y a d'autres systèmes.

La FEDRE est consciente que la répartition de la fiscalité dans les zones transfrontalières est une question sensible, surtout en temps de crise. C'est pourquoi elle souhaite engager une réflexion destinée à faire coïncider le mieux cette répartition avec les charges réelles qui sont induites par le phénomène du travail frontalier de part et d'autre de la frontière.

Dans cet esprit, la FEDRE a ouvert, en partenariat avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, un programme visant à réunir tout d'abord les informations nécessaires.